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Permis de construire – Locaux non résidentiels

430 Imp Du Chemin De Fer

07618116F0003
Autorisé
le 28 octobre 2016
10 m² de locaux Agriculture 7 341 m² terrain Cleville (76640)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Cleville (76181)
Adresse
430 Imp Du Chemin De Fer
76640 Cleville
Parcelle(s)
A 582
Superficie terrain
7 341 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
76640 Cleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL