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Permis de construire – Locaux non résidentiels

102 Route De Foucarmont

07618615B0002
Commencé
le 08 avril 2015
803 m² de locaux Agriculture 22 535 m² terrain Conteville (76390)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 avril 2015
3
Ouverture chantier
15 novembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Conteville (76186)
Adresse
102 Route De Foucarmont
76390 Conteville
Parcelle(s)
0C 392
Superficie terrain
22 535 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC MONCOMBLE ET MANCELLE
SIREN
388495830
SIRET
38849583000019
Code APE
01.61Z
Code juridique
5499,0
Adresse
76390 Conteville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux803,0
Agriculture803,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL