Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Des Clos Masure

07618713F0001
Terminé
le 18 avril 2013
869 m² de locaux Agriculture 49 346 m² terrain Contremoulins (76400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 avril 2013
3
Ouverture chantier
18 avril 2013
4
Achèvement
15 janvier 2014

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Contremoulins (76187)
Adresse
11 Rue Des Clos Masure
76400 Contremoulins
Parcelle(s)
A 120
Superficie terrain
49 346 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
76400 Contremoulins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux869,0
Agriculture869,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL