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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Pl Rene Deloriere

07620713D0001
Autorisé
le 15 octobre 2013
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 551 m² terrain Cuverville-Sur-Yeres (76260)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Cuverville-Sur-Yeres (76207)
Adresse
1 Pl Rene Deloriere
76260 Cuverville-Sur-Yeres
Parcelle(s)
0A 406
0A 405
0A 321
Superficie terrain
3 551 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CUVERVILLE SUR YERES
SIREN
217602077
SIRET
21760207700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76260 Cuverville-Sur-Yeres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation385,0
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL