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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Dampierre Village

07620921B0008
Commencé
le 21 avril 2022
Habitation 16 203 m² terrain Dampierre-En-Bray (76220)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 avril 2022
3
Ouverture chantier
21 avril 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Dampierre-En-Bray (76209)
Adresse
Dampierre Village
76220 Dampierre-En-Bray
Parcelle(s)
B 397
B 429
B 925
Superficie terrain
16 203 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
SIREN
217602093
SIRET
21760209300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76220 Dampierre-En-Bray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation144,0144,0
Locaux28,0172,028,0
Commerce28,028,0
Service public172,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL