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Permis de construire – Locaux non résidentiels

49 Pl De La Mairie

0762092500009
Autorisé
le 30 juillet 2025
Service public ou d'intérêt collectif 400 m² terrain Dampierre-En-Bray (76220)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
30 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Dampierre-En-Bray (76209)
Adresse
49 Pl De La Mairie
76220 Dampierre-En-Bray
Parcelle(s)
B 942
Superficie terrain
400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
SIREN
217602093
SIRET
21760209300031
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76220 Dampierre-En-Bray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux73,073,073,0
Service public73,073,073,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL