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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Chateau

07621318G0004
Autorisé
le 05 avril 2018
372 m² de locaux Agriculture 406 373 m² terrain Daubeuf-Serville (76110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Daubeuf-Serville (76213)
Adresse
Le Chateau
76110 Daubeuf-Serville
Parcelle(s)
A 21
A 3
A 26
Superficie terrain
406 373 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DAUBEUF PARTAGE
SIREN
850946047
SIRET
85094604700014
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
76110 Daubeuf-Serville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3694,0372,0
Agriculture3694,0372,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL