Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue Paul Doumer
07621616D0049
Terminé
le 15 novembre 2016
Habitation
400 m² terrain
Deville Les Rouen (76250)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 novembre 2016
3
Ouverture chantier
15 janvier 2017
4
Achèvement
16 mai 2017
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Deville Les Rouen (76216)
- Adresse
-
5 Rue Paul Doumer
76250 Deville Les Rouen - Parcelle(s)
- AN 135
- Superficie terrain
- 400 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76250 Deville Les Rouen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64,0 | — | — | — | 20,0 |
| Locaux | — | — | 20,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2021
- Dernière mise à jour
- Mai 2021
Données issues de la base SITADEL