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Permis de construire – Locaux non résidentiels

560 Bis Rte De Dieppe

07621619D0032
Autorisé
le 01 juillet 2019
Habitation 1 043 m² terrain Deville Les Rouen (76250)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Deville Les Rouen (76216)
Adresse
560 Bis Rte De Dieppe
76250 Deville Les Rouen
Parcelle(s)
AB 356
Superficie terrain
1 043 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONCY
SIREN
519606420
SIRET
51960642000015
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
76710 Montville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation75,075,0
Locaux242,075,0
Commerce242,075,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL