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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0762172200254

0762172200254
Autorisé
le 17 novembre 2022
108 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
None (76217)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PORTS DE NORMANDIE
SIREN
200006096
SIRET
20000609600024
Code APE
52.22Z
Code juridique
7355,0
Adresse
14280 Saint-Contest
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2904,0108,0
Service public2904,0108,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL