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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0762172300279

0762172300279
Autorisé
le 22 décembre 2023
19 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
None (76217)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CROQ CLUB
SIREN
922289624
SIRET
92228962400012
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
76550 Saint Aubin Sur Scie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,019,0
Commerce15,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL