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Permis de construire – Locaux non résidentiels

38 Rue Jean Jaures

0762312100038
Autorisé
le 30 avril 2021
Habitation 228 m² terrain Elbeuf Sur Seine (76500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Elbeuf Sur Seine (76231)
Adresse
38 Rue Jean Jaures
76500 Elbeuf Sur Seine
Parcelle(s)
AO 140
Superficie terrain
228 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI SRAIRI-HAMADI
SIREN
800059750
SIRET
80005975000029
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
27340 Criquebeuf-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation228,0228,0
Locaux228,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL