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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0762312200111

0762312200111
Autorisé
le 10 novembre 2022
Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
None (76231)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
76500 Elbeuf Sur Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux281,0281,0281,0
Service public281,0281,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL