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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Torqueville Cr 29

07623514D0017
Autorisé
le 06 février 2015
83 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Envermeu (76630)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Envermeu (76235)
Adresse
Rue De Torqueville Cr 29
76630 Envermeu
Parcelle(s)
0D 129
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ENVERMEU
SIREN
217602358
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76630 Envermeu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,083,050,0
Service public50,083,050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL