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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Victor Hugo

0762401600009
Autorisé
le 05 décembre 2016
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 750 m² terrain Epreville (76400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Epreville (76240)
Adresse
Rue Victor Hugo
76400 Epreville
Parcelle(s)
A 233
Superficie terrain
17 750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
76400 Epreville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux405,013,0
Service public405,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL