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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Et Pl De Saint Jacques

07625014F0011
Terminé
le 03 juin 2015
27 m² de locaux Habitation 9 750 m² terrain Etainhus (76430)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 juin 2015
3
Ouverture chantier
18 janvier 2016
4
Achèvement
12 juillet 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Etainhus (76250)
Adresse
Rte Et Pl De Saint Jacques
76430 Etainhus
Parcelle(s)
B 774
B 404
B 235
Superficie terrain
9 750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ESTUAIRE DE LA SEINE
SIREN
369500236
SIRET
36950023600020
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
76600 Le Havre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation3236,0
Locaux27,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL