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Permis de construire – Locaux non résidentiels

999 Rue Du Grand Gaillon

07625314P0001
Terminé
le 14 avril 2014
266 m² de locaux Agriculture 29 252 m² terrain Toutteville (76190)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 avril 2014
3
Ouverture chantier
26 mai 2014
4
Achèvement
15 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Toutteville (76253)
Adresse
999 Rue Du Grand Gaillon
76190 Toutteville
Parcelle(s)
ZD 44
ZD 43
ZD 42
Superficie terrain
29 252 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA VIMBERT
SIREN
437994437
SIRET
43799443700014
Code APE
01.50Z
Code juridique
6597,0
Adresse
76190 Toutteville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux266,0266,0266,0
Agriculture266,0266,0266,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL