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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07625422A0041

07625422A0041
Autorisé
le 08 septembre 2022
19 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
None (76254)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASS SPORTIVE GOLF ETRETAT
SIREN
781023510
Code APE
93.12Z
Code juridique
9220,0
Adresse
76790 Etretat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation19,0
Locaux19,0
Commerce19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL