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Permis de construire – Locaux non résidentiels

700 Rue De Normandie

07625819L0008
Autorisé
le 07 mars 2019
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 183 m² terrain Terres-De-Caux (76640)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Terres-De-Caux (76258)
Adresse
700 Rue De Normandie
Lieu-dit : FAUVILLE EN CAUX
76640 Terres-De-Caux
Parcelle(s)
AC 255
Superficie terrain
5 183 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA CAUX SEINE AGGLO
SIREN
200010700
SIRET
20001070000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
76170 Lillebonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux747,012,0
Service public747,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL