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Permis de construire – Locaux non résidentiels

50 Rue De L'Etang

07625821L0017
Autorisé
le 26 juillet 2021
974 m² de locaux Agriculture 28 392 m² terrain Terres De Caux (76640)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Terres De Caux (76258)
Adresse
50 Rue De L'Etang
Lieu-dit : BERMONVILLE
76640 Terres De Caux
Parcelle(s)
A 1030
Superficie terrain
28 392 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL FERME DES MURS
SIREN
452619661
SIRET
45261966100013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
76640 Terres-De-Caux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,0
Locaux3649,0974,0278,0
Agriculture3649,0974,0278,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL