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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Puits D'Avril

07625822L0002
Commencé
le 09 juin 2022
246 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Terres-De-Caux (76640)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 juin 2022
3
Ouverture chantier
12 septembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Terres-De-Caux (76258)
Adresse
Rue Du Puits D'Avril
Lieu-dit : RICARVILLE
76640 Terres-De-Caux
Parcelle(s)
A 394
A 498
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
SIREN
200065845
SIRET
20006584500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76640 Terres-De-Caux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux320,0246,06,0
Service public320,0246,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL