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Permis de construire – Locaux non résidentiels

85 Rue Des Clos Masures

07625824L0008
Commencé
le 22 juillet 2024
661 m² de locaux Agriculture 30 949 m² terrain Terres-De-Caux (76640)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 juillet 2024
3
Ouverture chantier
04 juillet 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Terres-De-Caux (76258)
Adresse
85 Rue Des Clos Masures
Lieu-dit : BERMONVILLE
76640 Terres-De-Caux
Parcelle(s)
A 783
A 782
Superficie terrain
30 949 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DES SEPT CLOCHERS
SIREN
344001474
SIRET
34400147400016
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
76640 Terres-De-Caux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation470,0
Locaux3310,0661,0
Agriculture3310,0661,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL