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Permis de construire – Locaux non résidentiels

50 Rue De L'Etang

07625824L0031
Autorisé
le 07 janvier 2025
402 m² de locaux Agriculture 183 483 m² terrain Terres-De-Caux (76640)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Terres-De-Caux (76258)
Adresse
50 Rue De L'Etang
Lieu-dit : BERMONVILLE
76640 Terres-De-Caux
Parcelle(s)
ZL 28
A1 1030
A1 1028
Superficie terrain
183 483 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL FERME DES MURS
SIREN
452619661
SIRET
45261966100013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
76640 Terres-De-Caux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation160,0
Locaux1075,0402,0
Agriculture1075,0402,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL