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Permis de construire – Locaux non résidentiels

37 Rue Georges Cuvier

0762592300016
Autorisé
le 28 septembre 2023
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 167 m² terrain Fecamp (76400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Fecamp (76259)
Adresse
37 Rue Georges Cuvier
76400 Fecamp
Parcelle(s)
BO 633
Superficie terrain
12 167 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
76101 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,013,04,0
Service public4,013,04,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL