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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Charles Gervais

07626015B0006
Autorisé
le 25 juillet 2015
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 168 m² terrain Ferrieres-En-Bray (76220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Ferrieres-En-Bray (76260)
Adresse
Rue Charles Gervais
76220 Ferrieres-En-Bray
Parcelle(s)
AB 178
Superficie terrain
5 168 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
SIREN
217602606
SIRET
21760260600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76220 Ferrieres-En-Bray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL