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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Charles Gervais

07626015B0009
Autorisé
le 29 octobre 2015
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ferrieres En Bray (76220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Ferrieres En Bray (76260)
Adresse
Rue Charles Gervais
76220 Ferrieres En Bray
Parcelle(s)
AB 178
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
76220 Ferrieres En Bray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL