Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Centre

07626324B0020
Autorisé
le 15 octobre 2024
Service public ou d'intérêt collectif 710 m² terrain La Feuillie (76220)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
La Feuillie (76263)
Adresse
Rue Du Centre
76220 La Feuillie
Parcelle(s)
D 958
Superficie terrain
710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA FEUILLIE
SIREN
217602630
SIRET
21760263000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76220 La Feuillie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,049,049,0
Service public49,049,049,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL