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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Flamets-Fretils

07626515D0004
Autorisé
le 11 février 2016
2 662 m² de locaux Agriculture 20 768 m² terrain Flamets-Fretils (76270)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Flamets-Fretils (76265)
Adresse

Lieu-dit : L AVENTURE
76270 Flamets-Fretils
Parcelle(s)
ZA 12
Superficie terrain
20 768 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
76270 Flamets-Fretils
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1343,02662,0
Agriculture1343,02662,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL