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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Dondeneville

07627012F0023
Autorisé
le 18 janvier 2013
125 m² de locaux Agriculture 1 594 m² terrain Fontaine-La-Mallet (76290)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
18 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Fontaine-La-Mallet (76270)
Adresse
Rte De Dondeneville
76290 Fontaine-La-Mallet
Parcelle(s)
B 928
Superficie terrain
1 594 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
76290 Fontaine-La-Mallet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux125,0
Agriculture125,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL