Permis de construire – Locaux non résidentiels
142 Sente Aux Mulets
07627115M0014
Terminé
le 04 mars 2016
82 m² de locaux
Bureaux
4 094 m² terrain
Fontaine Le Bourg (76690)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 mars 2016
3
Ouverture chantier
04 août 2016
4
Achèvement
19 juin 2017
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Fontaine Le Bourg (76271)
- Adresse
-
142 Sente Aux Mulets
76690 Fontaine Le Bourg - Parcelle(s)
- D 1339
- Superficie terrain
- 4 094 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
- SIREN
- 217602713
- SIRET
- 21760271300018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 76690 Fontaine Le Bourg
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1000,0 | 82,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL