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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Petit Moulin

07627117B0007
Autorisé
le 27 mars 2017
1 494 m² de locaux Agriculture 12 194 m² terrain Fontaine Le Bourg (76690)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Fontaine Le Bourg (76271)
Adresse
Le Petit Moulin
Lieu-dit : D 44
76690 Fontaine Le Bourg
Parcelle(s)
C 89
Superficie terrain
12 194 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EDUCATION ET FORMATION
SIREN
340615012
SIRET
34061501200010
Code APE
85.59A
Code juridique
9220,0
Adresse
76000 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1494,0
Agriculture1494,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL