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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Delamare Deboutteville

0762712500002
Autorisé
le 04 septembre 2025
1 693 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 348 m² terrain Fontaine-Le-Bourg (76690)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Fontaine-Le-Bourg (76271)
Adresse
Rue Delamare Deboutteville
76690 Fontaine-Le-Bourg
Parcelle(s)
D 1562
Superficie terrain
7 348 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
SIREN
217602713
SIRET
21760271300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76690 Fontaine-Le-Bourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1693,0
Service public1693,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL