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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Gare

07627313R0004
Autorisé
le 06 juin 2013
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 789 m² terrain Fontaine-Sous-Preaux (76160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Fontaine-Sous-Preaux (76273)
Adresse
Rte De La Gare
Lieu-dit : LA GRANDE VALLEE
76160 Fontaine-Sous-Preaux
Parcelle(s)
A 679
Superficie terrain
3 789 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
92150 Suresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL