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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Gros Denier

07627518C0027
Terminé
le 20 mai 2019
Habitation 882 m² terrain Fontenay (76290)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 mai 2019
3
Ouverture chantier
17 juillet 2019
4
Achèvement
28 février 2020

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Fontenay (76275)
Adresse
Rue Du Gros Denier
76290 Fontenay
Parcelle(s)
AB 8
Superficie terrain
882 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTENAY
SIREN
217602754
SIRET
21760275400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76290 Fontenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation144,0144,0
Locaux144,0
Service public144,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL