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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Hameaux

07627519C0007
Annulé
le 05 juin 2019
67 m² de locaux Bureaux Fontenay (76290)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Fontenay (76275)
Adresse
Rue Des Hameaux
76290 Fontenay
Parcelle(s)
ZD 218
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTENAY
SIREN
217602754
SIRET
21760275400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76290 Fontenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux558,067,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL