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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De L'Epte

0762762500007
Commencé
le 16 juillet 2025
Service public ou d'intérêt collectif 4 575 m² terrain Forges-Les-Eaux (76440)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 juillet 2025
3
Ouverture chantier
27 novembre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Forges-Les-Eaux (76276)
Adresse
9 Rue De L'Epte
Lieu-dit : LE FOSSE
76440 Forges-Les-Eaux
Parcelle(s)
B0 7B01
B0 7B00
B0 7B00
Superficie terrain
4 575 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
SIREN
200054674
SIRET
20005467400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76440 Forges Les Eaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1038,01038,01038,0
Service public1038,01038,01038,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL