Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

RUE Douce

07627817B0005
Terminé
le 30 octobre 2017
Service public ou d'intérêt collectif 1 280 m² terrain Foucarmont (76340)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 octobre 2017
3
Ouverture chantier
30 décembre 2017
4
Achèvement
31 mars 2018

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Foucarmont (76278)
Adresse
RUE Douce
Lieu-dit : ECOLE COMMUNALE
76340 Foucarmont
Parcelle(s)
B 129
B 775
Superficie terrain
1 280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FOUCARMONT
SIREN
217602788
SIRET
21760278800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76340 Foucarmont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,03,03,0
Service public6,03,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL