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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Stade

07627818B0004
Autorisé
le 14 janvier 2019
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 073 m² terrain Foucarmont (76340)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Foucarmont (76278)
Adresse
2 Rue Du Stade
76340 Foucarmont
Parcelle(s)
B 657
Superficie terrain
20 073 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN
200045060
SIRET
20004506000023
Code APE
61.20Z
Code juridique
7355,0
Adresse
76100 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL