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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De La Boissiere

07628121L0040
Autorisé
le 29 novembre 2021
Habitation 6 506 m² terrain La Frenaye (76170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
La Frenaye (76281)
Adresse
9 Rue De La Boissiere
76170 La Frenaye
Parcelle(s)
B 1340
Superficie terrain
6 506 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
76170 La Frenaye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation145,0145,0
Locaux145,0
Commerce145,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL