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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Frenaye

07628124L0054
Annulé
le 13 janvier 2025
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 221 m² terrain La Frenaye (76170)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
La Frenaye (76281)
Adresse

Lieu-dit : PLAINE DE LILLEBONNE
76170 La Frenaye
Parcelle(s)
A 816
Superficie terrain
20 221 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
NW JOULES
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
75007 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL