Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De L'Ecole

07628217M0002
Terminé
le 16 octobre 2017
307 m² de locaux Bureaux 10 175 m² terrain Freneuse (76410)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 octobre 2017
3
Ouverture chantier
18 avril 2018
4
Achèvement
24 juillet 2019

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Freneuse (76282)
Adresse
1 Rue De L'Ecole
76410 Freneuse
Parcelle(s)
AM 395
Superficie terrain
10 175 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRENEUSE
SIREN
217602820
SIRET
21760282000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76410 Freneuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1271,0307,0180,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL