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Permis de construire – Locaux non résidentiels

89 Route Du Chemin Des Fees

07629017B0001
Autorisé
le 12 juin 2017
94 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 375 m² terrain Frichemesnil (76690)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Frichemesnil (76290)
Adresse
89 Route Du Chemin Des Fees
76690 Frichemesnil
Parcelle(s)
B 228
Superficie terrain
1 375 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRICHEMESNIL
SIREN
217602903
SIRET
21760290300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76690 Frichemesnil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux199,094,0
Service public199,094,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL