Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue De La Hetraie
07629415D0004
Autorisé
le 25 novembre 2015
Habitation
1 397 m² terrain
La Gaillarde (76740)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 novembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- La Gaillarde (76294)
- Adresse
-
4 Rue De La Hetraie
Lieu-dit : LE BUQUET
76740 La Gaillarde - Parcelle(s)
-
C 323
C 322 - Superficie terrain
- 1 397 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76740 La Gaillarde
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224,0 | — | — | — | 37,0 |
| Locaux | — | — | 37,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL