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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Plateau

07629616C0010
Autorisé
le 07 mars 2016
2 182 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 52 699 m² terrain Gainneville (76700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Gainneville (76296)
Adresse
Le Plateau
76700 Gainneville
Parcelle(s)
AH 111
Superficie terrain
52 699 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GAINNEVILLE
SIREN
217602960
SIRET
21760296000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76700 Gainneville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2182,0
Service public2182,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL