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Permis de construire – Locaux non résidentiels

162 Rue De La Liberation

07629622C0037
Terminé
le 23 septembre 2022
Habitation 275 m² terrain Gainneville (76700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 septembre 2022
3
Ouverture chantier
23 février 2023
4
Achèvement
15 janvier 2024

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Gainneville (76296)
Adresse
162 Rue De La Liberation
76700 Gainneville
Parcelle(s)
AE 3
Superficie terrain
275 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PETITES BULLES D'AMOUR
SIREN
914055017
SIRET
91405501700018
Code APE
88.91A
Code juridique
9220,0
Adresse
76700 Gainneville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation93,093,0
Locaux93,0
Commerce93,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL