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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hameau La Vallee

07630318C0001
Autorisé
le 22 mai 2018
437 m² de locaux Agriculture 75 975 m² terrain Gommerville (76430)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Gommerville (76303)
Adresse
Hameau La Vallee
Lieu-dit : HAMEAU LE JARDIN
76430 Gommerville
Parcelle(s)
ZA 2
ZA 33
Superficie terrain
75 975 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DU MIRLIBUT MAZE COLBOC
SIREN
354049785
SIRET
35404978500018
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
76430 Etainhus
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux437,0
Agriculture437,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL