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Permis de construire – Locaux non résidentiels

990 Rue De La Motte

0763032500002
Autorisé
le 29 avril 2025
Agriculture 22 425 m² terrain Gommerville (76430)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
29 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Gommerville (76303)
Adresse
990 Rue De La Motte
76430 Gommerville
Parcelle(s)
B 351
Superficie terrain
22 425 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
76430 Gommerville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation108,0169,0108,0
Locaux903,0108,022,0169,0
Agriculture903,0108,022,0169,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL