Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Avenue Marcel Le Mignot

07630514H0054

Autorisé

le 17 novembre 2014

39 m² de locaux Bureaux Gonfreville L'Orcher (76700)

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

17 novembre 2014

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Normandie
Département: Seine-Maritime (76)
Commune: Gonfreville L'Orcher (76305)
Adresse: 16 Avenue Marcel Le Mignot
76700 Gonfreville L'Orcher
Parcelle(s): DD 18
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: TRANSPORTS ERIC ZURCHER
SIREN: 518843800
SIRET: 51884380000013
Code APE: 70.10Z
Code juridique: 5499,0
Adresse: 76480 Duclair
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Bureaux
Service public: Autre équipement public

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	—	39,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Novembre 2014
Dernière mise à jour: Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL