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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Charles De Gaulle

07630516H0004
Autorisé
le 19 avril 2016
755 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Gonfreville L'Orcher (76700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Gonfreville L'Orcher (76305)
Adresse
Avenue Charles De Gaulle
76700 Gonfreville L'Orcher
Parcelle(s)
DB 19
DB 20
DB 26
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
SIREN
217603059
SIRET
21760305900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76700 Gonfreville L'Orcher
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation197,0
Locaux2950,0755,0
Service public2950,0755,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL