Permis de construire – Locaux non résidentiels
42 Route De Saint-Laurent
07630518H0011
Autorisé
le 20 juillet 2018
Habitation
893 m² terrain
Gonfreville L'Orcher (76700)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Gonfreville L'Orcher (76305)
- Adresse
-
42 Route De Saint-Laurent
76700 Gonfreville L'Orcher - Parcelle(s)
- AB 83
- Superficie terrain
- 893 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TRANSPORTS DAVID SARL
- SIREN
- 438263808
- SIRET
- 43826380800026
- Code APE
- 49.41B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 76290 Saint Martin Du Manoir
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100,0 | — | — | — | 100,0 |
| Locaux | — | — | 100,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL